Termes et conditions

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par l'intermédiaire du site internet de VitaPousse Paris auprès de consommateurs. En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons des caractéristiques essentielles des produits et services proposés. Les présentes CGV sont régies par le droit français et en conformité avec les dispositions du Code de la consommation.

Identité de l'entreprise :

• Nom de la marque : VitaPousse Paris
• Siège social : 42 chemin de la planche brulée, 01210 FERNEY VOLTAIRE, France
• Adresse e-mail du service client : vitapousseparissav@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par VitaPousse Paris au consommateur.

3. Produits

Les produits proposés par VitaPousse Paris sont conformes aux normes françaises et européennes. Nous nous engageons à fournir des descriptions précises des produits, mais de légères variations peuvent survenir.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. VitaPousse Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande et Paiement

En validant sa commande, le client accepte l’intégralité des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement et peut être effectué par carte bancaire ou autres moyens disponibles sur le site. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des transporteurs.

VitaPousse Paris ne saurait être tenue pour responsable des retards ou des pertes causées par le transporteur, mais nous nous engageons à aider le client en cas de problème.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit informer VitaPousse Paris par e-mail à l'adresse vitapousseparissav@gmail.com. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, aux frais du client.

Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits scellés (comme des cosmétiques) qui ont été ouverts après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

8. Garantie légale de conformité et des vices cachés

VitaPousse Paris est tenue des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et pour les défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

9. Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service client est disponible par e-mail à l’adresse : vitapousseparissav@gmail.com.

10. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et pourront être utilisées à des fins commerciales. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter VitaPousse Paris par e-mail.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site VitaPousse Paris, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable. À défaut de règlement amiable, le client peut recourir à une médiation de la consommation. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2024